CM2/1980-00352/002 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 19.09.1980. (Règlement (CEE) n° 2143/80 du Conseil du 06.08.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande)

Documents from 10 June 1980 to 26 January 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00352/002
Complete Reference Code
CM2/1980-03-00352/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00352_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Publication du règlement au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord de libre-échange entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7917_1980_INIT; ST_7917_1980_REV1; ST_8600_1980_INIT; ST_8972_1980_EXT; ST_9127_1980_EXT; ST_9547_1980_EXT; ST_9547_1980_REV1 EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

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