Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit... (CM2/1980-00352/002)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 19.09.1980. (Règlement (CEE) n° 2143/80 du Conseil du 06.08.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 19.09.1980. (Règlement (CEE) n° 2143/80 du Conseil du 06.08.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande)

Documents from 10 June 1980 to 26 January 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00352/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00352_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Publication du règlement au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord de libre-échange entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7917_1980_INIT; ST_7917_1980_REV1; ST_8600_1980_INIT; ST_8972_1980_EXT; ST_9127_1980_EXT; ST_9547_1980_EXT; ST_9547_1980_REV1 EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1980/0110 Date indicative : 09/06/1980 RECOMMANDATION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au Protocole n° 1 de l'Accord de libre-échange entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMANDATION DE DECISION (CEE) DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier ...

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980