CM2/1980-00361/001 Accord sur la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé à Bruxelles le 15.03.1977 (Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé)

Documents from 04 March 1977 to 07 March 1990

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00361/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00361_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Date d'entrée en vigueur de l'accord : 12.03.1981; Demande de la délégation portugaise concernant l'accomplissement des procédures de notification; Publication de l'accord au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Transmission de la copie conforme de l'accord; Transmission de l'acte de notification; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_10120_1979_EXT; ST_10942_1979_INIT; ST_1258_1977_EXT; ST_217_1977_EXT; ST_265_1977_INIT; ST_339_1977_INIT; ST_414_1977_INIT; ST_416_1977_INIT; ST_416_1977_REV1; ST_4220_1990_INIT; ST_5200_1990_INIT; ST_8016_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, voir :
Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977
(Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède)
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

Relations Area

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Abstract: Volume 1977/0028 Date indicative : 09/03/1977 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la signature d'un accord concernant les pêcheries entre le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local des Iles Féroë et la Communauté économique européenne (FRA) RECOMMENDATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning the signature of an Agreement on fisheries between the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands and the European Economic Community (ENG) EMPFEH ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0067
Original Reference Code: COM(1977)67
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
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