Communication à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Date d'entrée en vigueur de l'accord : 12.03.1981; Demande de la délégation portugaise concernant l'accomplissement des procédures de notification; Publication de l'accord au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Transmission de la copie conforme de l'accord; Transmission de l'acte de notification; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

ST_10120_1979_EXT; ST_10942_1979_INIT; ST_1258_1977_EXT; ST_217_1977_EXT; ST_265_1977_INIT; ST_339_1977_INIT; ST_414_1977_INIT; ST_416_1977_INIT; ST_416_1977_REV1; ST_4220_1990_INIT; ST_5200_1990_INIT; ST_8016_1979_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, voir :
Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977
(Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède)
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"