Accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesure... (CM2/1980-00360/002)

Accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction de saumon dans la mer Baltique, signé à Bruxelles le 21.11.1979 (Règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la Mer Baltique)

Accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction de saumon dans la mer Baltique, signé à Bruxelles le 21.11.1979 (Règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la Mer Baltique)

Documents from 19 September 1979 to 18 March 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00360/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00360_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Date d'entrée en vigueur de l'accord : 07.04.1981; Décision de signature de l'accord; Notification des procédures de ratification; Publication de l'accord au JO; Transmission de la copie conforme de l'accord; Transmission de l'acte de notification

Keywords

ST_9281_1979_COR1; ST_9281_1979_INIT; ST_9314_1979_INIT; ST_9464_1979_EXT; ST_9564_1979_EXT; ST_9717_1979_EXT; ST_9800_1979_REV1 EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les directives de négociations voir dossier :
Accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord
(Décision 79/988/CEE du Conseil, du 20.11.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire d'un accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord)

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980