Accord sur la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé à Bruxelles le 15.03.1977 (Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé)

Documents from 02 June 1978 to 08 July 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00361/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00361_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10075_1979_INIT; ST_1011_1978_INIT; ST_1011_1978_REV1; ST_10350_1979_EXT; ST_1288_1978_INIT; ST_1925_1978_INIT; ST_480_1978_EXT; ST_501_1978_EXT; ST_5025_1980_EXT; ST_7696_1979_EXT; ST_7759_1980_EXT; ST_7807_1980_EXT; ST_7933_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8175_1980_INIT; ST_8539_1980_EXT; ST_9579_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, voir :
Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977
(Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède)
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly