CM2/1980-00361/003 Accord sur la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé à Bruxelles le 15.03.1977 (Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé)

Documents from 14 June 1978 to 04 August 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00361/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00361_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE

Keywords

ST_891_1978_INIT; ST_901_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, voir :
Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977
(Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède)
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

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