Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord entre la CEE et la République portugaise, signé à Bruxelles le 30.09.1980.
(Règlement (CEE) 2388/80 du Conseil du 15.09.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord entre la CEE et la République portugaise)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord entre la CEE et la République portugaise, signé à Bruxelles le 30.09.1980.
(Règlement (CEE) 2388/80 du Conseil du 15.09.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord entre la CEE et la République portugaise)
Documents from 27 June 1980 to 06 October 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Recommandation de règlement du Conseil; Travaux du Conseil
ST_8350_1980_INIT; ST_8350_1980_REV1; ST_8783_1980_INIT; ST_8790_1980_INIT; ST_9461_1980_EXT; ST_9518_1980_EXT; ST_9723_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Voir également le dossier :
"Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3066/79 du Conseil, du 28.12.1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)"
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