Décision n° 1/80 du comité mixte CEE-Islande du 30.05.1980 modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Décision n° 1/80 du comité mixte CEE-Islande du 30.05.1980 modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 01 October 1980 to 20 March 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de la Commission; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier :
- de la décision n° 1/80 du comité mixte CEE-Autriche du 03.06.1980, de la décision n° 1/80 du comité mixte CEE-Finlande du 28.05.1980, de la décision n° 1/80 du comité mixte CEE-Suède du 03.06.1980, de la décision n° 1/80 du comité mixte CEE-Norvège du 09.06.1980, de la décision n° 1/80 du comité mixte CEE-Portugal du 27.06.1980, de la décision n° 1/80 du comité mixte CEE-Suisse du 28.05.1980
- du règlement (CEE) n° 2514/80 du Conseil du 30.09.1980 concernant l'application de la décision du comité mixte CEE-Islande modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative