CM2/1980-00363/002 Accord entre le gouvernement de la république de Guinée -Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 27.02.1980 Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau Accord sous forme d'échanges de lettres entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 27.02.1980 (Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant)

Documents from 27 June 1980 to 29 August 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00363/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00363_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles (Acte de notification de la Communauté du 27Concernant les directives de négociations, les Archives centrales n'ont pas pu déterminer si cet acte a fait l'objet d'une proposition de la Commission.

Concernant les directives complémentaires de négociations, document COM(77)593 , voir dossier :
"Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15.06.1979
Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal
(Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échange

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