CM2/1980-00362/003 Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15.06.1979 Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal (Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)

Documents from 11 June 1980 to 29 August 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00362/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00362_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_7759_1980_EXT; ST_7807_1980_EXT; ST_7807_1980_INIT; ST_7933_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8175_1980_EXT; ST_8539_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Concernant les directives de négociations, les Archives centrales n'ont pas pu déterminer si cet acte a fait l'objet d'une proposition de la Commission.

Voir également dossier :
Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant

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