Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 19.09.1980.
(Règlement (CEE) n° 2143/80 du Conseil du 06.08.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 19.09.1980.
(Règlement (CEE) n° 2143/80 du Conseil du 06.08.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande)
Documents from 10 June 1980 to 08 July 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts pour 1980 par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'accord de libre-échange entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande; Travaux du Conseil
ST_7916_1980_INIT; ST_7971_1980_EXT; ST_8140_1980_INIT; ST_8240_1980_INIT; ST_8278_1980_EXT; ST_8539_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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