Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale
(Règlement (CEE) n° 2007/80 du Conseil du 22.07.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale
(Règlement (CEE) n° 2007/80 du Conseil du 22.07.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale)
Documents from 30 July 1980 to 04 November 1980
Identity
Content
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00345/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00345_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Publication de l'accord au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir également
- Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980
- Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983
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