Accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977
(Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède)
Accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977
(Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède)
Documents from 20 September 1976 to 27 December 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec les pays tiers; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_1141_1976_EXT; ST_1235_1976_EXT; ST_2227_1976_COR1; ST_2227_1976_INIT; ST_367_1976_INIT; ST_385_1976_ADD1; ST_385_1976_INIT; ST_775_1976_INIT; ST_790_1976_INIT; ST_815_1976_INIT; ST_819_1976_INIT; ST_833_1976_EXT; ST_843_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles
Pour les versions autre que FR du doc. R/2227/76, [COM (76)500], voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"
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