CM2/1980-00365/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche, signé à Bruxelles le 14.04.1980. Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon, signé à Bruxelles le 14.04.1980. (Règlement (CEE) n° 2215/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)

Documents from 13 December 1979 to 15 September 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00365/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00365_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement du Conseil; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_11607_1979_EXT; ST_11786_1979_INIT; ST_11883_1979_EXT; ST_11934_1979_INIT; ST_4157_1980_INIT; ST_5104_1980_INIT; ST_6688_1980_EXT; ST_6845_1980_EXT; ST_6856_1980_EXT; ST_7759_1980_EXT; ST_7807_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8175_1980_EXT; ST_8539_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les directives de négociation, voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

Relations Area

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Abstract: Volume 1979/0261 Date indicative : 20/12/1979 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux accords de pêche sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Canada Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL approuvant deux accords de pêche conclus sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Canada (présentées par la Commission au Conseil) ( ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0789
Original Reference Code: COM(1979)789
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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