Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

ST_10075_1979_INIT; ST_1010_1978_INIT; ST_1010_1978_REV1; ST_10120_1979_EXT; ST_10350_1979_EXT; ST_1288_1978_INIT; ST_1925_1978_INIT; ST_3109_1978_EXT; ST_480_1978_EXT; ST_4958_1979_EXT; ST_501_1978_EXT; ST_5025_1980_EXT; ST_5191_1979_EXT; ST_7440_1979_EXT; ST_7696_1979_INIT; ST_7759_1980_EXT; ST_7807_1980_EXT; ST_7933_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8016_1979_EXT; ST_8175_1980_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Pour les versions autre que FR du doc. R/2227/76, [COM (76)500], voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"