"Projet d'avis sur le bilan du fonctionnement du système des ressources propres" - 3ème partie
"Projet d'avis sur le bilan du fonctionnement du système des ressources propres" - 3ème partie
Document date: 21 September 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9939
Original Reference Code
GA 107/1/93 Rév.1
Extent and Medium
61
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 24 septembre 1993:
- "Projet d'avis sur le bilan du systeme des ressources propres mis en place en 1988 dans la perspective de sa prise en compte par la décision du Conseil européen d'Edimbourg".
Contient la version Révisée Rév.1 de la version originale en français.
Keywords
Traditional own resources; Council of the European Union; Conseil de l'Union européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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