"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le jeudi 14 octobre 1993 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le jeudi 14 octobre 1993 à 15h00"
Documents from 14 October 1993 to 20 October 1993
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 113/1/93)
2. Approbation du procès verbal de la réunion du Groupe d'audit I du 14 juillet 1993 (GA 105/93)
3. Follow up to the Court's Special Report n. 2/92 on export refunds (GA 114/93)
4. Continuation of the Court's audit of beneficiaries in the field of export refunds - 1ère lecture (GA 115/93)
5. Frais de mission
6. Questions de personnel
7. Activités du Groupe ADAR
8. Divers
Contient aussi le "Pprojet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le jeudi 14 octobre 1993 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual