"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 24 septembre 1993 à 9h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 24 septembre 1993 à 9h30"
Documents from 01 October 1993 to 12 October 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9945
Original Reference Code
GA 112/93; GA 112/93 FINAL
Extent and Medium
7
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 111/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 et du 13 septembre 1993 (GA 110/93)
3. Projet d'avis sur le bilan de fonctionnement du système des ressources propres - 2ème lecture (GA 107/1/93)
4. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 24 septembre 1993 à 9h30"
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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