"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le mercredi 17 novembre 1993 à 10h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le mercredi 17 novembre 1993 à 10h00"
Documents from 25 October 1993 to 15 November 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9961
Original Reference Code
GA 127/93; GA 127/1/93 Rév.1; GA 127/2/93 Rév.2
Extent and Medium
3
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 127/93)
2. Projet d'avis sur la mise en oeuvre de l'instrument financier "E.C. Investment Partners" (E.C.I.P.) - 1ère lecture (GA 128/93)
3. Activités du Groupe ADAR - résultats des réunions du 27 octobre et du 10 novembre 1993
4. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals