"Projet d'orientations pratiques pour la déclaration d'assurance" - 4ème partie
"Projet d'orientations pratiques pour la déclaration d'assurance" - 4ème partie
Document date: 26 November 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9971
Original Reference Code
GA 134/93
Extent and Medium
40
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe ADAR du 10 novembre 1993:
- Note de Ole Warberg, membre de la Cour, à l'attention des membres de la Cour, transmettant un ensemble de fiches faisantes l'objet de révisions régulières et d'adjonctions événtuelles au sein de la déclaration d'assurance.
Contient la traduction en anglais.
Keywords
Internal administration; SOA; Statement of assurance; DAS; Déclaration d'assurance
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals