"Projet de calendrier pour l'adoption par la Cour des programmes de travail pour l'exercice 1994 et la présentation des programmes pluriannuels 1994-1997"
"Projet de calendrier pour l'adoption par la Cour des programmes de travail pour l'exercice 1994 et la présentation des programmes pluriannuels 1994-1997"
Documents from 05 November 1993 to 09 November 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9963
Original Reference Code
GA 129/93
Extent and Medium
6
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe ADAR du 10 novembre 1993:
- Note de T.M. James, directeur du Groupe ADAR, à l'attention de A.J. Middelhoek Président de la Cour.
Contient la version originale en français et la traduction en anglais.
Keywords
Internal administration; Annual work program
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly