"Gestion de l'article 260 du budget "Consultations, études et enquêtes à caractère limité""
"Gestion de l'article 260 du budget "Consultations, études et enquêtes à caractère limité""
Document date: 22 October 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9954
Original Reference Code
GA 121/93
Extent and Medium
3
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe ADAR du 27 octobre 1993:
- Note de T.M. James, directeur du Groupe ADAR, à l'attention de A.J. Middelhoek Président de la Cour, sur la nécessité de consultations préalables entre Groupes d'audit lors de la conclusion de contrats d'études portant sur des secteurs d'audit spécifiques.
Contient les versions en français et anglais.
Keywords
Annual Budget; Limited consultation; Study; Survey
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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