"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mercredi 8 septembre 1993 à 9h30 et le lundi, 13 septembre à 9h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mercredi 8 septembre 1993 à 9h30 et le lundi, 13 septembre à 9h30"
Documents from 21 September 1993 to 24 September 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9943
Original Reference Code
GA 110/93; GA 110/93 FINAL
Extent and Medium
8
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 108/1/93 et GA 109/93)
2. Projet d'avis sur le bilan de fonctionnement du système de ressources propres (GA 107/93)
3. Projet d'avis sur la troisième proposition de modification du Règlement n. 1552/89
4. Orientations concernant la révision du programme de travail 1993
5. Situation concernant l'utilisation des crédits de frais de mission
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mercredi 8 septembre 1993 à 9h30 et le lundi, 13 septembre à 9h30".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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