Documents à discuter pendant la réunion du Groupe ADAR du 27 octobre 1993:
- Note de T.M. James, directeur du Groupe ADAR, à l'attention de A.J. Middelhoek Président de la Cour, transmettant le "Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement financier du 21er décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes".

Contient la version originale en français.

EU Budget; Financial Regulation; ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; EEC; European Economic Community; CEE; Communauté économique européenne; EURATOM; EAEC; European Atomic Energy Community; CEEA; Communauté européenne de l'énergie atomique; European Council; Council of the European Union;
Conseil de l'Union européenne

French

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