"Sector "Cooperation with developing and third countries" (except Central and Eastern Europe). EC Investment Partners Opinion"
"Sector "Cooperation with developing and third countries" (except Central and Eastern Europe). EC Investment Partners Opinion"
Documents from 11 November 1993 to 16 November 1993
Identity Statement
63
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 17 novembre 1993:
- Note de Ole Warberg, membre de la Cour, à l'attention du Président et des membres de la Cour transmettant un projet d'"avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la mise en oeuvre du Règlement (CEE) n. 319/92 du Conseil du 3 février 1992 relatif à la mise en oeuvre, pour une période expérimentale, de l'instrument financier "EC investment partners" destiné à des pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée".
Contient la version originale en français et le Corrigendum Corr.1, également en français.
EEC Regulation 319/92; Règlemengt CEE 319/92; European Council; Conseil européen; Financial instrument; Latin America; Asia; Mediterranean non-member countries
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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