"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le vendredi 24 septembre 1993 à 9h30"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le vendredi 24 septembre 1993 à 9h30"
Document date: 16 September 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9944
Original Reference Code
GA 111/93
Extent and Medium
1
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 111/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 et du 13 septembre 1993 (GA 110/93)
3. Projet d'avis sur le bilan de fonctionnement du système des ressources propres - 2ème lecture (GA 107/1/93)
4. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals