"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 18 juin 1993 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 18 juin 1993 à 9h00"
Documents from 25 June 1993 to 06 July 1993
Identity Statement
4
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 93/1/93)
2. Approbation du procès verbal de la réunion du Groupe d'audit I du 29 avril 1993 (GA 72/93)
3. Draft special report on controls of frauds and irregularities in the agricultural area (implementation of Council Regulation (EEC) n. 4045/89 and Council Regulation (EEC) n. 595/91) - 1ère lecture (GA 94/93)
4. Activités du Groupe ADAR
5. Divers
a) Personnel
b) Questionnaire de Wynn
c) Prochaines réunions
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 18 juin 1993 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual