"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 11 juin 1993 à 11h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 11 juin 1993 à 11h30"
Documents from 21 June 1993 to 28 October 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9921
Original Reference Code
GA 96/93; GA 96/93 FINAL
Extent and Medium
4
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 92/1/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II du 25 mai 1993 (GA 90/93)
3. Stagiaires en formation à la Cour des comptes
4. Comité de sélection pour le recrutement d'un agent ICN
5. Compétences de contrôle relatives a l'Instrument de cohésion
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 11 juin 1993 à 11h30".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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