"Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre 13 : audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés" - 3ème partie
"Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre 13 : audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés" - 3ème partie
Document date: 27 May 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9898
Original Reference Code
GA 76/1/93
Extent and Medium
37
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe ADAR du 2 juin 1993.
Contient la traduction en français.
Il s'agit de la version Révisée.
Keywords
Annual report; Financial and economic governance; EU Budget; European Commission; Commission européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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