"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le vendredi 20 avril 1993 à 9h00 et le mercredi 21 avril 1993 à 9h00"

Documents from 17 April 1993 to 26 April 1993

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9885
Original Reference Code
GA 65/93; GA 65/93 FINAL
Extent and Medium

10

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2023

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour (GA 63/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II des 31 mars et 2 avril 1993 (GA 57/93)
3. Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre Domaine régional - 2ème lecture (GA 36/1/93)
4. Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre Domaine social "Efficacité de l'obiectif 3 des Fonds structurels (lutte contre le chômage de longue durée) " - 2ème lecture (GA 37/1/93, partim)
5. Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre Domaine social "La lutte contre l'exclusion" - 2ème lecture (GA 37/1/93, partim)
6. Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre Domaine social "Implementation of measures to assist employment in Saxonv-Anhalt" - 1ère lecture (GA 37/1/93, partim)
7. Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre "Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union Soviétique - 2ème lecture (GA 24/1/93)
8. Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre "Emprunts, prêts et bonifications d'intérêt" - 2ème lecture (GA 25/1/93 + Add.1)
9. Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre "Règlement (CEE) n. 1118/88 - Action commune du FEOGA-orientation pour la promotion du développement agricole dans certaines régions
d'Espagne" - 2ème lecture (GA 45/1/93)
10. Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre "Recherche" - 2ème lecture (GA 35/1/93)

Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 20 avril 1993 à 9h00 et le mercredi 21 avril 1993 à 9h00".

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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