"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le vendredi 23 avril 1993 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le vendredi 23 avril 1993 à 9h00"
Documents from 07 April 1993 to 16 April 1993
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 55/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 avril 1993 (GA 56/93)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1992: Observations sur les crédits de
fonctionnement des institutions - 2ème lecture (GA 40/1/93)
4. Projet de contribution au Rapport annuel 1992: Cooperation with developing and non-member countries - 2eme lecture (GA 53/1/93)
5. Projet de contribution au Rapport annuel 1992: Ressources propres (1ère partie) - 1ère lecture (GA 58/93)
6. Projet de rapport spécial relatif aux programmes d'importation exécutés dans le cadre du 6ème FED - 1ère lecture (GA 54/93)
7. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual