"Projet de contribution (FEOGA 3) au Rapport annuel 1992 - Chapitre X : cession de lait aux élèves des établissements scolaires" - 2ème partie
"Projet de contribution (FEOGA 3) au Rapport annuel 1992 - Chapitre X : cession de lait aux élèves des établissements scolaires" - 2ème partie
Documents from 27 April 1993 to 06 May 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9881
Original Reference Code
GA 62/1/93 Rév.1
Extent and Medium
38
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit I du 29 avril 1993.
Contient la version Révisée Rév.1 de la version originale en français et de la traduction en anglais.
Keywords
Annual report; Food; Milk; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole;
EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals