"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 26 mars 1993 a 9h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 26 mars 1993 a 9h30"
Documents from 31 March 1993 to 07 April 1993
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9865
Original Reference Code
GA 51/93; GA 51/1/93 Rév.1
Extent and Medium
6
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 34/1/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mars 1993 (GA 33/93)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1992: Chapitre X: Fonds européens de développement
4. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 26 mars 1993 a 9h30".
Contient aussi la version Révisée Rév.1 du Projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals