"Projet de rapport spécial relatif aux programmes d'importation exécutés dans le cadre du 6ème FED" - 2ème partie
"Projet de rapport spécial relatif aux programmes d'importation exécutés dans le cadre du 6ème FED" - 2ème partie
Document date: 05 April 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9871
Original Reference Code
GA 54/93
Extent and Medium
53
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe (date à fixer):
- Note de Daniel Strasser, membre de la Cour à l'attention de Ole Warberg, Doyen du GA III et de Maurice Thoss et Roger Camus, membres permanents du GA III transmettant les "programmes d'importation executé dans le cadre du sixième Fonds européen de développement".
Contient la version originale en français (suite) et également des annexes.
Keywords
EU Budget; FED; Fonds européen de développement; EDF; European Development Fund; Special report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals