"Rapport (annexe au Rapport annuel CECA 1992) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA - Chapitre 2 et 3" - 3ème partie

Document date: 28 April 1993

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9862
Original Reference Code
GA 50/1/93 Rév.1
Extent and Medium

72

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2023

Content and Structure

Abstract

Chapitres du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 4 mai 1993:
- Chapitre 2: Système de surveillance et d'orientation des investissements dans les marchés de l'acier et du charbon et Chapitre 3: Promotion de la recherche dans le cadre du traité CECA.

Contient la version Révisée Rév.1 de la version originale en plusieurs langues (français et anglais pour les chapitres 2 et 3).

Keywords

EU Budget; Accounting and financial management; ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Annual report

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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