"Rapport (annexe au Rapport annuel CECA 1992) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA - Chapitre 2 et 3" - 4ème partie
"Rapport (annexe au Rapport annuel CECA 1992) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA - Chapitre 2 et 3" - 4ème partie
Document date: 30 April 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9863
Original Reference Code
GA 50/1/93 Rév.1
Extent and Medium
64
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Chapitres du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 4 mai 1993:
- Chapitre 2: Système de surveillance et d'orientation des investissements dans les marchés de l'acier et du charbon et Chapitre 3: Promotion de la recherche dans le cadre du traité CECA.
Contient la version Révisée Rév.1 de la traduction en français (chapitre 3) et en allemand (chapitres 2).
Keywords
EU Budget; Accounting and financial management; ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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