"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 23 avril 1993 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 23 avril 1993 à 9h00"
Documents from 26 April 1993 to 30 April 1993
Identity Statement
4
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 55/1/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 avril 1993 (GA 56/93)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1992 - Observations sur les crédits de fonctionnement des
institutions - 2ème lecture (GA 40/1/93)
4. Projet de contribution au Rapport annuel 1992 - Ressources propres (1ère partie) - 1ère lecture (GA 58/93)
5. Projet de rapport spécial relatif aux programmes d'importation exécutés dans le cadre du 6ème FED - 1ère lecture (GA 54/93)
6. Questions de personnel
7. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 23 avril 1993 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly