"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le jeudi 29 avril 1993 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le jeudi 29 avril 1993 à 9h00"
Documents from 06 May 1993 to 18 June 1993
Identity Statement
6
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 67/1/93)
2. Approbation du procès verbal de la réunion du Groupe
d'audit I du 23 avril 1993 (GA 66/93)
Le procès-verbal est approuvé.
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1992 -
Gestion et contrôle budgétaire du FEOGA-garantie (GA 64/1/93 Rév. 1) (GA 64/1/93 Add. 1) (GA 64/1/93 Add. 2)
Projet de contribution au Rapport annuel 1992 -
Cession de lait aux écoliers des établissements scolaires
(GA 62/1/93 Rév. 1)
2e lecture
5. Activités du Groupe ADAR
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le jeudi 29 avril 1993 à 9h00".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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