"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 23 avril 1993 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 23 avril 1993 à 9h00"
Documents from 28 April 1993 to 29 April 1993
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 60/1/93)
2. Approbation du procès verbal de la réunion du Groupe d'audit I du 30 mars 1993 (GA 59/93)
3. Projet de contribution au Rapport annuel 1992 - Gestion et contrôle budgétaire du FEOGA-garantie - 1ère lecture (GA 64/93)
4. Projet de contribution au Rapport annuel 1992 - Cession de lait aux écoliers des établissements scolaires - 1ère lecture (GA 62/93)
5. Projet de contribution au Rapport annuel 1992 - Riz et plantes textiles - 2e lecture (GA 43/1/93 Rév.1)
6. Projet de contribution au Rapport annuel 1992 - Politique commune de la pêche et de la mer - 2e lecture (GA 44/1/93 Rév.1)
7. Activités du Groupe ADAR
8. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 23 avril 1993 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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