"Projet de rapport de la Cour des comptes sur les comptes de l'agence d'approvisionnement d'EURATOM relatifs à l'exercice 1992"
"Projet de rapport de la Cour des comptes sur les comptes de l'agence d'approvisionnement d'EURATOM relatifs à l'exercice 1992"
Documents from 24 March 1993 to 31 March 1993
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9849
Original Reference Code
GA 46/93
Extent and Medium
14
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 2 avril 1993:
- Rapport transmettant les observations concernant la gestion budgétaire en 1992.
Contient la version originale en français et la traduction en allemand.
Keywords
Annual Budget; EURATOM; EAEC; European Atomic Energy Community; CEEA; Communauté européenne de l'énergie atomique
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals