"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 17 mars 1993 à 9h00 et le vendredi 19 mars 1993 à 9h00"

Documents from 21 March 1993 to 25 March 1993

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9836
Original Reference Code
GA 38/93; GA 38/93 FINAL
Extent and Medium

8

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2023

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour (GA 28/93)
2 . Adoption du procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II du 28 janvier 1993 (GA 8/93)
3. Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre "Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union soviétique" - 1ère lecture (GA 24/93)
4. Contribution au Rapport annuel 1992 - Chapitre "Emprunts, prêts et bonifications d'intérêt" - 1ère lecture (GA 25/93)
5. Divers
5.1. Questions de personnel (décision adoptée le 17 mars)
5.2. Examen du PEDAP - Tâche 301 du PT/93 du secteur de Moreno
5.3. Réunion du Groupe d'audit II

Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 17 mars 1993 à 9h00 et le vendredi 19 mars 1993 à 9h00".

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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