"Procès-verbal de la réunion du Groupe III tenue à Luxembourg, le vendredi 5 mars 1993 à 9h30" et "Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le mardi 16 mars 1993 à 9h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe III tenue à Luxembourg, le vendredi 5 mars 1993 à 9h30" et "Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le mardi 16 mars 1993 à 9h30"
Documents from 10 March 1993 to 11 March 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9818
Original Reference Code
GA 29/93; GA 26/93 FINAL
Extent and Medium
3
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Contenu du procès-verbal:
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 13/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 1993 (GA 7/93)
Contenu du projet d'ordre du jour:
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 29/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mars 1993 (GA 26/93)
3. Avis sur une proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement du Conseil 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, EURATOM, relative au système des ressources propres des Communautés (2ème lecture) (GA 12/1/93)
4. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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