"Suivi des observations de la Cour formulées dans le cadre du Rapport annuel"
"Suivi des observations de la Cour formulées dans le cadre du Rapport annuel"
Document date: 01 March 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9798
Original Reference Code
GA 18/93
Extent and Medium
6
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe ADAR du 8 mars 1993:
- Note de T.M. James, directeur du Groupe ADAR, à l'attention de A.J. Middelhoek Président de la Cour transmettant une proposition contenant les observations de la Cour formulées dans le cadre du Rapport annuel, lors de la procédure de décharge au sein du Comité budgétaire.
Keywords
Annual Budget; Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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