"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I à Luxembourg le mardi 2 février 1993 à 11h30"

Documents from 09 February 1993 to 03 March 1993

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9789
Original Reference Code
GA 9/93; GA 9/93 FINAL
Extent and Medium

6

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2023

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour (GA 6/93)
2. Approbation du procès verbal de la réunion du 12 janvier 1993 (GA 1/93)
3. Répartition par secteur de la dotation des frais de mission allouée au Groupe
4. Préparation du Rapport annuel 1992
5. Désignation d'un Membre au Groupe ADAR
6. Questions de personnel
7. Date de la prochaine réunion du Groupe d'audit I
8. Divers

Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I à Luxembourg le mardi 2 février 1993 à 11h30".

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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