Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 8 septembre 1993:
- Note introductive sur la necéssité d'apporter des modifications au Règlement n.1552/89;
- "Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une proposition de Règlement (CEE, Euratom) du Conseil modifiant le Règlement (CEE, Euratom) n.1552/89 du Conseil portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés".

Contient la version originale en français, les versions traduites en allemand et anglais et l'Addendum Add.1 en français, allemand et anglais.

EEC Regulation 1552/89; Règlement CEE 1552/89; Traditional own resources; Council of the European Union; Conseil de l'Union européenne; EURATOM; EAEC; European Atomic Energy Community; CEEA; Communauté européenne de l'énergie atomique

English, French, German

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