"Note d'information sur le rapport spécial n.3/95, La mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché dans le secteur des viandes ovine et caprine"
"Note d'information sur le rapport spécial n.3/95, La mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché dans le secteur des viandes ovine et caprine"
Documents from 07 September 1995 to 12 September 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8656
Original Reference Code
DEC 141/95
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 14 septembre 1995.
Contient la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration; Special report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals