"Rapport du réviseur indépendant pour l'exercice clos le 31 décembre 1994 et
Quitus à donner aux comptables de la Cour"
"Rapport du réviseur indépendant pour l'exercice clos le 31 décembre 1994 et
Quitus à donner aux comptables de la Cour"
Document date: 29 September 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8666
Original Reference Code
DEC 149/95
Extent and Medium
28
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Il contient:
- État financiers arrêtés au 31 décembre 1994;
- Rapport sur les procédures administratives et comptables, la bonne gestion financière ainsi que le système de contrôle interne;
- Recommandations sur le système de contrôle interne;
- Recommandation sur le quitus à donner aux Comptables de la Cour des Comptes Européenne au titre de l'exercice 1994.
Contient la version originale en français.
Keywords
Internal administration; Report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly