1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 145/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 510ème réunion de la Cour tenue le 14 septembre 1995 (DEC 144/95)
3. Activités de la Cour

RAPPORTS ANNUELS RELATIFS A L'EXERCICE 1994
4. Draft introduction to the Annual report 1994 (DEC 147/95)
5. Chapitre 4: Domaine régional (DEC 56/1/95 Rév.1 après p.c.)
6. Chapitre 6: Instrument financier pour l'environnement LIFE (DEC 79/1/95 Rév.1 après p.c.)
7. Chapitre 7: FEOGA-orientation (DEC 131/1/95 Rév.1 après p.c.)
8. Chapitre 9: Recherche - Capital humain et mobilité (DEC 71/1/95 Rév.1 après p.c.)
9. Chapitre 5: Domaine social - Stimulation des entreprises, Formation, Dialogue social (DEC 78/95 après p.c.)
10. Chapitre 8: Instruments financiers et activités bancaires (DEC 76/95 après p.c.)
11. Chapitre 11: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (DEC 65/95 après p.c.)
12. Chapitre 12: Fonds européens de développement (DEC 62/95 après p.c.)
13. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994 (DEC 97/95 après p.c.)
14. Avis sur l'apurement des comptes 1991 (DEC 112/2/95 Rév.2)
15. Projet d'observations préliminaires concernant le rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance relative aux activités relevant des FED pour l'exercice 1994 (6ème et 7ème FED) - 1ère lecture (DEC 130/1/95 Rév.1)
16. Crédits pour frais de mission (DEC 146/95)
17. Transfert de postes entre le groupe II (secteur FEOGA-orientation) et le Secrétariat général (DEC 143/95)
18. Report of the Working group on irregularities (DEC 104/95 Add.1)
19. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.

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