"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994" - 2ème partie
"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994" - 2ème partie
Documents from 03 April 1996 to 16 April 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8669
Original Reference Code
DEC 150/1/95 Rév.1
Extent and Medium
35
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 12 octobre 1995.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand aussi de la version du contre-rapporteur.
Keywords
EMI; European Monetary Institute; IME; Institut Monétaire Européen
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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