1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 151/95)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 511ème réunion de la Cour tenue le 21 septembre 1995 (DEC 148/95)
3. Activités de la Cour
4. Report of the Working group on irregularities (DEC 104/95 + Add.1)
5. Portée générale de la DAS et procédure à suivre (Communication orale)
6. Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994 - 1ère lecture (DEC 150/95; DEC 150/95 CR)
7. Observations préliminaires sur la gestion des dépenses du FEOGA-orientation au Portugal entre 1988 et 1993 - 1ère lecture après p.c. (DEC 86/95 après p.c.)
8. Chapitre 7: FEOGA-orientation - Poursuite de la deuxième lecture après p.c. (DEC 131/2/95 Rév.2 apc)
9. Draft introduction to the Annual report 1994 - deuxième lecture (DEC 147/1/95 Rév.1)
10. Synthèse du rapport annuel 1994 (DEC 154/95)
11. Standard sector letters to the Commission (DEC 155/95)
12. Publication du rapport spécial DAS (DEC 156/95)
13. Procédure de décharge pour l'exercice 1994 (DEC 153/95)
14. Saisine de la Cour à propos du nouvel accord interne financier relatif au second protocol financier de Lomé IV, 8ème FED (DEC 152/95)
15. Rapport du réviseur indépendant pour l'exercice clos le 31.12.1994 - Quitus à donner aux Comptables de la Cour (DEC 149/95)
16. Proposition de modification de l'article 31 du règlement intérieur (DEC 157/95)
17. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.

English, French

Electronic File, Textual