1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 151/2/95 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 511ème réunion de la Cour tenue le 21 septembre 1995 (DEC 148/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 511ème réunion de la Cour du 21 septembre 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Publication du rapport sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1994 (Certificat CECA)
3.3. Transmission des observations préliminaires susceptibles de figurer dans le rapport spécial qui accompagnera la "DAS-FFD" relative à l'exercice 1994
3.4. Transmission du rapport de la Cour des comptes relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1994
3.5. Transmission du rapport spécial 3/95 sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
3.6. Réponse de la Commission aux observations préliminaires sur la gestion des dépenses du FEOGA-orientation au Portugal entre 1988 et 1993
3.7. Procédure contradictoire concernant les observations
préliminaires sur la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
3.8. Transmission de l'avis 6/95 sur l'apurement des comptes 1991
3.9. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
4. Report of the Working group on irregularities (DEC 104/95 + Add.1)
5. Portée générale de la DAS et procédure à suivre (DEC 158/95)
6. Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994 - 1ère lecture (DEC 150/95; DEC 150/95 CR)
7. Observations préliminaires sur la gestion des dépenses du FEOGA-orientation au Portugal entre 1988 et 1993 - 1ère lecture après p.c. (DEC 86/95 après p.c.) et Note d'information y relative (DEC 163/95)
8. Chapitre 7: FEOGA-orientation - Poursuite de la deuxième lecture après p.c. (DEC 131/2/95 Rév.2 apc)
9. Draft introduction to the Annual report 1994 - deuxième lecture (DEC 147/1/95 Rév.1)
10. Synthèse du rapport annuel 1994 (DEC 154/95)
11. Standard sector letters to the Commission (DEC 155/95)
12. Publication du rapport spécial DAS (DEC 156/95)
13. Procédure de décharge pour l'exercice 1994 (DEC 153/95)
14. Saisine de la Cour à propos du nouvel accord interne financier relatif au second protocol financier de Lomé IV, 8ème FED (DEC 152/95)
15. Rapport du réviseur indépendant pour l'exercice clos le 31.12.1994 et quitus à donner aux Comptables de la Cour (DEC 149/95)
16. Proposition de modification de l'article 31 du règlement intérieur (DEC 157/95)
17. Divers
17.1. Confidentialité des écrits de la Cour
17.2. Séminaire de la Cour aux Pays-Bas

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